Mercredi 1 avril 2009
Compte Rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 12 février 2009
CONSTRUCTION DU CINÉMA
MAÎTRISE D’OUVRAGE DU PROJET ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION DE MAÎTRISE D’OEUVRE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’inscrite au projet de territoire de la Communauté de Communes de Brocéliande, la construction d’un nouveau cinéma à Plélan le Grand est souhaitée par la Communauté de Communes et appuyée par la Commune de Plélan le Grand. Les dernières informations règlementaires montrent que les EPCI ne peuvent pas avoir la compétence cinéma.
La Communauté de Communes de Brocéliande, tout en confirmant que le cinéma est un projet à dimension intercommunale, a demandé à la Commune de Plélan le Grand d’assurer la Maîtrise d’ouvrage et propose que la Commune prenne à sa charge 10 % de l’investissement global (étude, maîtrise d’oeuvre, bâtiment et VRD…), comme il est pratiqué pour tout projet communautaire.
Le projet dont le coût des travaux est estimé à 1 250 000 € H.T. serait donc financé à hauteur de 90 % par différentes
subventions dont des fonds de concours de la Communauté de Communes de Brocéliande.
le Conseil Municipal :
• décide, sous les conditions financières ci-dessus définies, que la Commune de Plélan-le-Grand assure la maîtrise
d’ouvrage du projet ;
• autorise le Maire à lancer une consultation de maîtrise d’oeuvre selon la procédure adaptée,
• de solliciter les subventions susceptibles d’être accordées pour ce projet,
• d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires afférentes à ce dossier,
• d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2009.
CONSTRUCTION DU CINÉMA
MAÎTRISE D’OUVRAGE DU PROJET ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION DE MAÎTRISE D’OEUVRE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’inscrite au projet de territoire de la Communauté de Communes de Brocéliande, la construction d’un nouveau cinéma à Plélan le Grand est souhaitée par la Communauté de Communes et appuyée par la Commune de Plélan le Grand. Les dernières informations règlementaires montrent que les EPCI ne peuvent pas avoir la compétence cinéma.
La Communauté de Communes de Brocéliande, tout en confirmant que le cinéma est un projet à dimension intercommunale, a demandé à la Commune de Plélan le Grand d’assurer la Maîtrise d’ouvrage et propose que la Commune prenne à sa charge 10 % de l’investissement global (étude, maîtrise d’oeuvre, bâtiment et VRD…), comme il est pratiqué pour tout projet communautaire.
Le projet dont le coût des travaux est estimé à 1 250 000 € H.T. serait donc financé à hauteur de 90 % par différentes
subventions dont des fonds de concours de la Communauté de Communes de Brocéliande.
le Conseil Municipal :
• décide, sous les conditions financières ci-dessus définies, que la Commune de Plélan-le-Grand assure la maîtrise
d’ouvrage du projet ;
• autorise le Maire à lancer une consultation de maîtrise d’oeuvre selon la procédure adaptée,
• de solliciter les subventions susceptibles d’être accordées pour ce projet,
• d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires afférentes à ce dossier,
• d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2009.
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Publié dans : Construction d'un cinéma
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